Enquêtes publiques et participations du public

Projet d’extension du golf du Bief PLU de Silly-en-Gouffern : révision allégée et modificationCarte communale d’Écouché : révision

Projet d’extension du golf du Bief à Trun

Le golf du Bief se situe sur les communes de Trun et de Tournai-sur-Dives.
Il s’agit d’un golf de 9 trous occupant une surface de 16.4 hectares. Le projet d’extension du golf prévoit d’agrandir sur 17.6 hectares le parcours pour passer de 9 à 18 trous.
Ce projet est soumis à permis d’aménager et à évaluation environnementale.

A ce titre, le projet doit faire l’objet d’une procédure de consultation du public par voie électronique durant 30 jours, qui se déroulera du 1er février au 3 mars 2019 inclus.

Avis de participation du public

Les pièces du projet sont consultables ci-dessous :

  1. Formulaire de demande de permis d’aménager
  2. PA 1 CadastrePA 1 plan de situation
  3. PA 2 Notice
  4. PA 3 Plan actuel
  5. PA 4 Plan de composition
  6. PA 23 Etude d’impactPA 23 annexe 5PA 23 annexe 6PA 23 annexe 7
  7. Avis de l’autorité environnementale
  8. Mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale

Le service urbanisme se tient à la disposition du public, pour toute information concernant le projet, au siège de la communauté de communes Argentan Intercom, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Vous pouvez envoyer vos observations à l’adresse suivante : urbanisme@argentan-intercom.fr

PLU de Silly-en-Gouffern : révision allégée et modification

Une modification et une révision allégée sont en cours sur la commune déléguée de Silly-en-Gouffern. Elles concernent la création d’une zone agricole pour permettre le développement d’un haras et le transfert d’une parcelle classée en zone 1AU en zone U pour faciliter l’urbanisation de la zone.

L’enquête publique relative à ses projets s’est déroulée du 25 juin au 27 juillet 2018.

Un commissaire enquêteur s’est tenu à la disposition du public pour l’informer sur les projets et recevoir ses observations écrites ou orales aux lieux, jours et horaires définis dans le tableau suivant :

Lieu Jours et horaires
Mairie de Gouffern-en-Auge Le lundi 25 juin de 10h00 à 12h00
Siège d’Argentan Intercom Le mercredi 11 juillet de 10h00 à 12h00
Mairie de Gouffern-en-Auge Le vendredi 27 juillet de 16h00 à 18h00

 

Arrêté d’enquête publiqueAvis d’enquête publiqueRapport du commissaire enquêteurConclusions du commissaire enquêteur

 

Les pièces relatives aux projets et à l’enquête publique sont consultables ci-dessous :

• Dossier de révision

  1. Note « Implantation d’un abri pour animaux lié à une activité agricole : création d’une zone A » ;
  2. Évaluation environnementale ;
  3. Avis : de la commission départementale de consommation des espaces agricoles ;
  4. Procès-verbal de la réunion d’examen conjoint des personnes publiques associées.

• Dossier de modification

  1. Note « Modification du PLU » ;
  2. Procès-verbal de la réunion d’examen conjoint des personnes publiques associées ;

Le service urbanisme se tient à la disposition du public, pour toute information concernant les projets, au siège de la communauté de communes Argentan Intercom, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Vous pouvez envoyer vos observations à l’adresse suivante : urbanisme@argentan-intercom.fr

Carte communale d’Écouché : révision

Une révision de la carte communale a été prescrite afin de pouvoir étendre la zone constructible autour de la clinique vétérinaire équine de Méheudin, qui a pour projet de se développer.

L’enquête publique relative à ses projets s’est déroulée du 25 juin au 27 juillet 2018.

Le commissaire enquêteur s’est tenu à la disposition du public pour l’informer sur le projet et recevoir ses observations écrites ou orales aux lieux, jours et horaires définis dans le tableau suivant :

Lieu Jours et horaires
Mairie d’Écouché-les-Vallées Le lundi 25 juin de 13h30 à 15h30
Siège d’Argentan Intercom Le mercredi 11 juillet de 10h00 à 12h00
Mairie d’Écouché-les-Vallées Le vendredi 27 juillet de 13h30 à 15h30

 

Arrêté d’enquête publiqueAvis d’enquête publiqueRapport du commissaire enquêteurConclusions du commissaire enquêteur

 

Les pièces relatives au projet et à l’enquête publique sont consultables ci-dessous :

  1. Rapport de présentation ;Annexe 1 Etude loi « Barnier » ;Annexe 2 Révision n°1 ;
  2. Plan de zonage ;
  3. Plan paysage et patrimoine ;
  4. Annexes ;

Avis et observations sur le projet :

de la commission départementale de consommation des espaces agricoles;de la chambre d’agriculture;de la préfète de l’Orned’un collectif d’habitants d’Ecouché(arrêté préfectoral accordant une dérogation à l’urbanisation limitée)

Le service urbanisme se tient à la disposition du public, pour toute information concernant les projets, au siège de la communauté de communes Argentan Intercom, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Vous pouvez envoyer vos observations à l’adresse suivante : urbanisme@argentan-intercom.fr

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