Planification urbaine

Pour tout projet de travaux (construction neuve, rénovation, extension, abri de jardin, clôture, menuiseries, etc.) il est utile de consulter le document d’urbanisme de votre commune pour savoir quelles sont les règles en vigueur sur la zone où vous souhaitez développer votre projet.

Planification urbaine

Actualités urbanisme :

Argentan Intercom procède à la modification de la carte communale d’Écouché et du PLU de Silly-en-Gouffern. Les deux enquêtes publiques se dérouleront simultanément du 25 juin au 27 juillet 2018. Pour en savoir plus…

Les plans locaux d’urbanismeLe plan local d’urbanisme intercommunal du Pays d’ArgentanLes cartes communalesLe règlement national d’urbanismeLe plan local d’urbanisme des courbes de l’Orne en cours d’élaboration

Les plans locaux d’urbanisme

Les communes et communes déléguées de Boucé, Rânes, Silly-en-Gouffern et Trun sont chacune couverte par un PLU applicable. Un PLU organise le développement du territoire notamment en définissant quelle zone pourra ou non être urbanisée, et il fixe des règles de construction (hauteur, aspect extérieur, clôture, etc.) propre à chaque zone.Les pièces de ces 4 PLU sont consultables et téléchargeables sur le géoportail de l’urbanisme :

Le plan local d’urbanisme intercommunal du Pays d’Argentan

Argentan Intercom a élaboré un PLU intercommunal  sur 9 des 49 communes du territoire : Argentan, Aunou-le-Faucon, Bailleul, Boischampré, Fontenai-sur-Orne (commune déléguée d’Écouche-les-Vallées), Juvigny-sur-Orne, Sai, Sarceaux et Sévigny.

Les pièces du PLUi sont consultables sur le géoportail de l’urbanisme :

Les cartes communales

Les communes et communes déléguées d’Avernes-sous-Exmes, Avoines, le-Bourg-Saint-Léonard, Brieux, Chambois, Commeaux, Écouché, Exmes, Fel, Guêprei, Lougé-sur-Maire, Montabard, Montreuil-la-Cambe, Moulins-sur-Orne, Nécy, Ri, Rônai, Saint-Pierre-la-Rivière et Vieux-Pont sont couverte par une carte communale.

Les cartes communales définissent les secteurs où les constructions sont autorisées mais ne comprennent pas de règles de construction spécifiques. C’est le règlement national de l’urbanisme (RNU) définit dans le code de l’urbanisme qui s’applique.

Les pièces de ces documents sont consultables et téléchargeables sur le géoportail de l’urbanisme :

Le règlement national d’urbanisme

Les communes et communes déléguées d’Aubry-en-Exmes, Batilly, La Cochère, Coudehard, Coulonces, La Courbe, Courménil, Ecorches, Fleuré, Fontaine-les-Bassets, Ginai, Goulet, Joué-du-Plain, La Lande-de-Lougé,  Loucé, Louvière-en-Auge, Merri, Montgaroult,  Mont-Ormel, Neauphe-sur-Dive, Occagnes, Omméel, Ommoy, Le-Pin-au-Haras, Saint-Brice sous-Rânes, Saint-Georges-d’Annebecq, Saint-Gervais-des-Sablons, Saint-Lambert-sur-Dives, Sentilly, Serans, Sevrai, Survie, Tanques, Tournai-sur-Dives, Urou-et-Crennes, Villebadin et Villedieu-les-Bailleul ne disposent pas de document d’urbanisme. C’est le règlement national d’urbanisme définit dans le code de l’urbanisme qui s’applique.


Le plan local d’urbanisme des courbes de l’Orne en cours d’élaboration

Argentan Intercom poursuit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) initiée par l’ancienne CdC des courbes de l’Orne sur son territoire.Aujourd’hui en cours d’élaboration, il deviendra le document d’urbanisme de référence de ces 16 communes pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Un site internet dédié au PLUi a été créé. Clé de voute de la participation et de l’échange à l’échelle des 16 communes concernées, ce site propose une plateforme participative. Elle permettra à toutes et tous de s’exprimer et de partager son avis lors des différentes étapes du projet.

plui-courbesdelorne.fr

PLUI courbes de l'Orne

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