Planification urbaine

Pour tout projet de travaux (construction neuve, rénovation, extension, abri de jardin, clôture, menuiseries, etc.) il est utile de consulter le document d’urbanisme de votre commune pour savoir quelles sont les règles en vigueur sur la zone où vous souhaitez développer votre projet.

Planification urbaine

 

 

 

ACTUALITÉS

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) : 2ème série de réunions publiques
Avant qu’il soit présenté et débattu en conseil communautaire, Argentan Intercom invite la population à participer à une série de réunions publiques sur le projet d’aménagement et développement durables (PADD) du PLUi couvrant le territoire de l’ancienne communauté de communes des courbes de l’Orne.

Les dates des réunions :
– Jeudi 8 novembre à Rânes à 18h30,
– Jeudi 15 novembre à Ecouché-les-Vallées à 18h30
– Mercredi 21 novembre à Boucé à 18h30.

 

Les plans locaux d’urbanismeLe plan local d’urbanisme intercommunal du Pays d’ArgentanLes cartes communalesLe règlement national d’urbanismeLe plan local d’urbanisme des courbes de l’Orne en cours d’élaboration

Les plans locaux d’urbanisme

Les communes et communes déléguées de Boucé, Rânes, Silly-en-Gouffern et Trun sont chacune couverte par un PLU applicable. Un PLU organise le développement du territoire notamment en définissant quelle zone pourra ou non être urbanisée, et il fixe des règles de construction (hauteur, aspect extérieur, clôture, etc.) propre à chaque zone. Les pièces de ces PLU sont consultables et téléchargeables ci-dessous :

Le plan local d’urbanisme intercommunal du Pays d’Argentan

Argentan Intercom a élaboré un PLU intercommunal  sur 9 des 49 communes du territoire : Argentan, Aunou-le-Faucon, Bailleul, Boischampré, Fontenai-sur-Orne (commune déléguée d’Écouche-les-Vallées), Juvigny-sur-Orne, Sai, Sarceaux et Sévigny.

Les pièces du PLUi sont consultables ci-dessous et sur le géoportail de l’urbanisme :

1. Rapport de présentation

2. PADD

3.a OAP

3b. POA

4a. Réglement

Zonage Argentan Sud

Zonage Argentan Nord

Zonage Aunou-le-Faucon

Zonage Bailleul Nord ouest

Zonage Bailleul Sud est

Zonage Fontenai-sur-Orne

Zonage Juvigny

Zonage MarceiZonage Sai

Zonage Sarceaux

Zonage Sévigny

Zonage St Christophe-le Jajolet Nord

Zonage St Christophe-le-Jajolet Sud

Zonage St Loyer-des-Champs

Zonage Vrigny Nord

Zonage Vrigny Sud

4_b Plan des risques – Centre

4_b Plan des risques – Nord

4_b Plan des risques – Sud

Servitudes d’utilité publique Nord

Servitudes d’utilité publique Centre

Servitudes d’utilité publique Sud


Les cartes communales

Les communes et communes déléguées d’Avernes-sous-Exmes, Avoines, le-Bourg-Saint-Léonard, Brieux, Chambois, Commeaux, Écouché, Exmes, Fel, Guêprei, Lougé-sur-Maire, Montabard, Montreuil-la-Cambe, Moulins-sur-Orne, Nécy, Ri, Rônai, Saint-Pierre-la-Rivière et Vieux-Pont sont couverte par une carte communale.

Les cartes communales définissent les secteurs où les constructions sont autorisées mais ne comprennent pas de règles de construction spécifiques. C’est le règlement national de l’urbanisme (RNU) définit dans le code de l’urbanisme qui s’applique.

Les pièces de ces documents sont consultables et téléchargeables sur le géoportail de l’urbanisme :

Le règlement national d’urbanisme

Les communes et communes déléguées d’Aubry-en-Exmes, Batilly, La Cochère, Coudehard, Coulonces, La Courbe, Courménil, Ecorches, Fleuré, Fontaine-les-Bassets, Ginai, Goulet, Joué-du-Plain, La Lande-de-Lougé,  Loucé, Louvière-en-Auge, Merri, Montgaroult,  Mont-Ormel, Neauphe-sur-Dive, Occagnes, Omméel, Ommoy, Le-Pin-au-Haras, Saint-Brice sous-Rânes, Saint-Georges-d’Annebecq, Saint-Gervais-des-Sablons, Saint-Lambert-sur-Dives, Sentilly, Serans, Sevrai, Survie, Tanques, Tournai-sur-Dives, Urou-et-Crennes, Villebadin et Villedieu-les-Bailleul ne disposent pas de document d’urbanisme. C’est le règlement national d’urbanisme définit dans le code de l’urbanisme qui s’applique.


Le plan local d’urbanisme des courbes de l’Orne en cours d’élaboration

Argentan Intercom poursuit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) initiée par l’ancienne CdC des courbes de l’Orne sur son territoire.Aujourd’hui en cours d’élaboration, il deviendra le document d’urbanisme de référence de ces 16 communes pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

 

Documents consultables : 

Support de présentation des réunions publiques relatives au diagnostic (juin 2017)

Support de présentation des réunions publiques relatives au PADD 

Support des réunions publiques relatives au zonage et au règlement (mars 2019)

 

Le projet arrêté lors du conseil communautaire du 15 avril 2019 :

1a.Rapport_de_présentation_Partie_1

1b.Rapport_de_présentation_Partie_2

1c.Rapport_de_présentation_Partie_3

1d.Rapport_de_présentation_Partie_4

1e.Rapport_de_présentation_Partie_5

1f.Rapport_de_présentation_Partie_6

2.PADD

3a.Règlement_écrit

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Avoine

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Boucé

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Ecouché les Vallées

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Fleuré

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Goulet

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Joué du Plain

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – La Lande de Lougé

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Lougé sur Maire

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Montgaroult

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Rânes

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Saint Brice sous Rânes

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Saint Georges d’Annebecq

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Sentilly

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Sevrai

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Tanques

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Vieux-Pont

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Avoine

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Boucé

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Ecouché les Vallées

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Fleuré

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Goulet

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Joué du Plain

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – La Lande de Lougé

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Lougé sur Maire

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Montgaroult

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Rânes

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Saint Brice sous Rânes

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Saint Georges d’Annebecq

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Sentilly

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Sevrai

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Tanques

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Vieux-Pont

4a.Annexes_1_à_8

4b.Annexe_9a

4c.Annexe_9b

4d.Annexe_9c

4e.Annexe_9d

4f.Annexe_10

4g.Annexe_11

4h.Annexe_12

4i.Annexe_13_1

4i.Annexe_13_2

4i.Annexe_13_3

4i.Annexe_13_4

4i.Annexe_13_5

4i.Annexe_13_6

4i.Annexe_13_7

4i.Annexe_13_8

4i.Annexe_13_9

4j.Annexes 14

5.Orientations_d’aménagement

 

 

Le projet d’AVAP arrêté lors du conseil communautaire du 15 avril 2019 :

AVAP RAPPORT DE PRESENTATION – dernière version_arrêt mars 19

AVAP Secteurs

AVAP REGLEMENT – dernière version_arrêt mars 19

AVAP Règles d’hauteur clôtures_Secteur A1

AVAP Carte des qualités architecturales et paysagères_Secteur A1

AVAP Carte des qualités architecturales et paysagères_Secteur A2

AVAP Carte des qualités architecturales et paysagères_Secteur B – zoom 1

AVAP Carte des qualités architecturales et paysagères_Secteur B – zoom 2

AVAP Carte des qualités architecturales et paysagères_Secteur B – zoom 3

PLUI courbes de l'Orne

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