Enquête publique PLUI

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Volet Commerce du PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunale).

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Enquête publique PLUI

Dans le cadre de la modification du volet « commerce » du PLUI du Pays d’Argentan, Argentan Intercom ouvre une enquête publique. Celle-ci aura lieu du lundi 23 mai 2022 au jeudi 23 juin 2022.
Les dossiers relatifs à l’enquête publique sont consultables au siège d’Argentan intercom, en mairie de Sarceaux ainsi qu’à la maison cœur de ville d’Argentan aux horaires d’ouverture au public.
Madame le commissaire enquêteur sera présente aux permanences suivantes :

Site permanences  Observations
Siège Argentan Intercom Lundi 23 mai 2022 de 9h00 à 11h00

 

Ouverture de l’enquête
Mairie de Sarceaux Mardi 31 mai 2022 de 14h00 à 16h00
Maison Cœur de ville d’Argentan vendredi 10 juin 2022 de 10h00 à 12h00
Siège Argentan Intercom Jeudi 23 juin 2022 de 15h00 à 17h00 Clôture de l’enquête

pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions :

  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@argentan-intercom.fr
    Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet.
  • Sur les registres d’enquête papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition dans les lieux d’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
  • Par voie postale en adressant un courrier au commissaire enquêteur à Argentan Intercom, service urbanisme, 12, route de Sées – BP 90220 – 61205 ARGENTAN »
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