Les instances

Comptes-rendus des conseils communautaires Bureaux communautaires

Conseils communautaires

Le conseil communautaire est composé 82 conseillers communautaires issus des 49 communes du territoire. Il est composé de : 25 conseillers pour Argentan, 6 conseillers pour Gouffern-en-Auge, 3 conseillers pour Écouché-les-Vallées, 3 conseillers pour Boischampré, 2 conseillers pour Trun, 1 conseiller pour les autres communes.

Son rôle : Prendre toute décision qui n’est pas déléguée au bureau communautaire ou au président.

Compte-rendus des conseils communautaires

2020

28 janvier 2020

4 mars 2020

2019

29 janvier 2019

26 février 2019

15 avril 2019

18 juin 2019

24 septembre 2019

17 décembre 2019

2018

6 février 2018

13 mars 2018

17 avril 2018

26 juin 2018

25 septembre 2018

4 décembre 2018

2017

04 janvier 2017

16 janvier 2017

7 février 2017

20 mars 2017

13 avril 2017

20 juin 2017

26 septembre 2017

28 novembre 2017

Bureaux communautaires

Élections en cours

Son rôle :

• Délégation du conseil du communautaire afin de permettre plus de réactivité à l’action administrative. Sont notamment de son ressort : emprunts, demandes de subvention pour des projets, cession / acquisition inférieures à 20 000 €.
• Prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures et services d’un montant compris entre 25 000 € HT et le seuil des procédures formalisées ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
• Prise de toutes les décisions relatives au personnel communautaire, notamment en matière de compte épargne temps, de conventions, de régime indemnitaire, d’avancement, règlement intérieur des services.