Les instances

Comptes-rendus des conseils communautaires Bureaux communautaires Liste des délibérations

 

Conseils communautaires

Le conseil communautaire est composé de 82 conseillers communautaires issus des 49 communes du territoire. Il est composé de : 25 conseillers pour Argentan, 6 conseillers pour Gouffern-en-Auge, 3 conseillers pour Écouché-les-Vallées, 3 conseillers pour Boischampré, 2 conseillers pour Trun, 1 conseiller pour les autres communes.

Son rôle : Prendre toute décision qui n’est pas déléguée au bureau communautaire ou au président.

Compte-rendus des conseils communautaires

2022

29 septembre 2022

25 janvier 2022

30 mars 2022

17 mai 2022

16 juin 2022

5 juillet 2022


2021

19 janvier 2021

16 février 2021

13 avril 2021

8 juin 2021

6 juillet 2021

6 juillet 2021 – Version vidéo
Retransmission en direct du conseil communautaire consacré à l’approbation du Contrat de Relance et de Transition Ecologique

21 septembre 2021

18 novembre 2021

15 décembre 202


2020

28 janvier 2020

4 mars 2020

15 juillet 2020

13 octobre 2020

16 décembre 2020


2019

29 janvier 2019

26 février 2019

15 avril 2019

18 juin 2019

24 septembre 2019

17 décembre 2019


2018

6 février 2018

13 mars 2018

17 avril 2018

26 juin 2018

25 septembre 2018

4 décembre 2018


2017

04 janvier 2017

16 janvier 2017

7 février 2017

20 mars 2017

13 avril 2017

20 juin 2017

26 septembre 2017

28 novembre 2017


Bureaux communautaires

Son rôle :

  • Délégation du conseil du communautaire afin de permettre plus de réactivité à l’action administrative. Sont notamment de son ressort : emprunts, demandes de subvention pour des projets, cession / acquisition inférieures à 20 000 €.
  • Prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures et services d’un montant compris entre 25 000 € HT et le seuil des procédures formalisées ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
  • Prise de toutes les décisions relatives au personnel communautaire, notamment en matière de compte épargne temps, de conventions, de régime indemnitaire, d’avancement, règlement intérieur des services.

Liste des délibérations

2022

21 septembre 2022

29 septembre 2022

20 octobre 2022

24 novembre 2022

 

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