Conseils communautaires
Le conseil communautaire est composé de 82 conseillers communautaires issus des 49 communes du territoire. Il est composé de : 25 conseillers pour Argentan, 6 conseillers pour Gouffern-en-Auge, 3 conseillers pour Écouché-les-Vallées, 3 conseillers pour Boischampré, 2 conseillers pour Trun, 1 conseiller pour les autres communes.
Son rôle : Prendre toute décision qui n’est pas déléguée au bureau communautaire ou au président.
Compte-rendus des conseils communautaires
2021
6 juillet 2021
Retransmission en direct du conseil communautaire consacré à l’approbation du Contrat de Relance et de Transition Ecologique
8 juin 2021 [1]
13 avril 2021 [2]
16 février 2021 [3]
19 janvier 2021 [4]
2020
28 janvier 2020 [5]
4 mars 2020 [6]
15 juillet 2020 [7]
13 octobre 2020 [8]
16 décembre 2020 [9]
2019
29 janvier 2019 [10]
26 février 2019 [11]
15 avril 2019 [12]
18 juin 2019 [13]
24 septembre 2019 [14]
17 décembre 2019 [15]
2018
6 février 2018 [16]
13 mars 2018 [17]
17 avril 2018 [18]
26 juin 2018 [19]
25 septembre 2018 [20]
4 décembre 2018 [21]
2017
04 janvier 2017 [22]
16 janvier 2017 [23]
7 février 2017 [24]
20 mars 2017 [25]
13 avril 2017 [26]
20 juin 2017 [27]
26 septembre 2017 [28]
28 novembre 2017 [29]
Bureaux communautaires
Élections en cours
Son rôle :
- Délégation du conseil du communautaire afin de permettre plus de réactivité à l’action administrative. Sont notamment de son ressort : emprunts, demandes de subvention pour des projets, cession / acquisition inférieures à 20 000 €.
- Prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures et services d’un montant compris entre 25 000 € HT et le seuil des procédures formalisées ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
- Prise de toutes les décisions relatives au personnel communautaire, notamment en matière de compte épargne temps, de conventions, de régime indemnitaire, d’avancement, règlement intérieur des services.