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Argentan Intercom est guichet unique d’enregistrement de la demande locative sociale. À ce titre, la communauté de communes instruit et enregistre les demandes de logements destinées au parc locatif social. Ces dernières sont en effet inscrites sur le fichier partagé de la demande locative sociale, accessible des différents bailleurs sociaux présents sur le territoire. Dans ce cadre, un service logement est à votre disposition pour vous aider dans vos démarches. Service logement – Argentan Intercom Maison des Entreprises et des Territoires 12 route de Sées – BP 90220 – 61205 Argentan cedex Tél. : 02 14 23 00 08 Courriel : logement@argentan-intercom.fr Ouvert du lundi au vendredi : 9h – 12h et 14h – 17h
À ce titre, la communauté de communes instruit et enregistre les demandes de logements destinées au parc locatif social. Ces dernières sont en effet inscrites sur le fichier partagé de la demande locative sociale, accessible des différents bailleurs sociaux présents sur le territoire. Dans ce cadre, un service logement est à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.
Service logement – Argentan Intercom Maison des Entreprises et des Territoires 12 route de Sées – BP 90220 – 61205 Argentan cedex
Tél. : 02 14 23 00 08 Courriel : logement@argentan-intercom.fr
Ouvert du lundi au vendredi : 9h – 12h et 14h – 17h
Les formulaires de demande de logement sont à retirer au service logement d’Argentan Intercom.
Demande de logement Version 4 – avril 2021
Demande_logement_adapté sept 2018
Fournir une photocopie des documents suivants :
Afin de traiter des demandes plus complexes et nécessitant un accompagnement particulier, une commission d’instruction des demandes de logement a été mise en place. Cette instance a pour but de travailler de manière partenariale avec les acteurs du logement du territoire afin d’orienter au mieux les demandes et permettre leur aboutissement.
Font l’objet d’un passage en commission d’instruction des demandes de logement d’Argentan Intercom, les demandes qui sont déposées auprès du service logement, ou sur demande d’un des membres de la commission d’instruction des demandes.
Si la demande porte sur une commune du territoire communautaire et qu’elle revêt un caractère social ou d’urgence (cf. liste des situations étudiées ci-après), cette demande est prise en charge par le service logement pour un examen en commission d’instruction des demandes de logement.
Les autres demandes feront l’objet d’une transmission rapide aux organismes bailleurs sociaux via son enregistrement dans le fichier partagé départemental.
Présidée par le vice-président délégué au logement, elle est composée des membres suivants :
Sont consultés selon les besoins :
À l’issue de chaque commission, le demandeur est informé des décisions ou orientations prises quant à sa demande.
Non communiquées
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