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Demande de logement social

Les formulaires de demande de logement sont à retirer au service logement d’Argentan Intercom.

Demande de logement Version 4 – avril 2021 [1]

Demande_logement_adapté sept 2018 [2]

Fournir une photocopie des documents suivants :

Pièces obligatoires au dépôt :
Pièces complémentaires pour l’étude de la demande :

La commission logement

Afin de traiter des demandes plus complexes et nécessitant un accompagnement particulier, une commission d’instruction des demandes de logement a été mise en place. Cette instance a pour but de travailler de manière partenariale avec les acteurs du logement du territoire afin d’orienter au mieux les demandes et permettre leur aboutissement.

Font l’objet d’un passage en commission d’instruction des demandes de logement d’Argentan  Intercom, les demandes qui sont déposées auprès du service logement, ou sur demande d’un des membres de la commission d’instruction des demandes.

Si la demande porte sur une commune du territoire communautaire et qu’elle revêt un caractère social ou d’urgence (cf. liste des situations étudiées ci-après), cette demande est prise en charge par le service logement pour un examen en commission d’instruction des demandes de logement.

Argentan Intercom étudiera les situations suivantes :

Les autres demandes feront l’objet d’une transmission rapide aux organismes bailleurs sociaux via son enregistrement dans le fichier partagé départemental.


Composition de la commission

Présidée par le vice-président délégué au logement, elle est composée des membres suivants :

Sont consultés selon les besoins :

À l’issue de chaque commission, le demandeur est informé des décisions ou orientations prises quant à sa demande.

Date des commissions

Non communiquées