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Le service urbanisme d’Argentan Intercom a en charge l’élaboration des documents d’urbanisme sur son territoire (plan local d’urbanisme, carte communale) et la délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, etc.). Il exerce également une mission de conseil pour vos projets de travaux pour toutes les communes du territoire. Service urbanisme – Argentan Intercom Maison des Entreprises et des Territoires 12 route de Sées – BP 90220 – 61205 Argentan cedex Tél. : 02 14 23 00 19 Courriel : urbanisme@argentan-intercom.fr Ouvert du lundi au vendredi : 9h – 12h et 14h – 17h
Le service urbanisme d’Argentan Intercom a en charge l’élaboration des documents d’urbanisme sur son territoire (plan local d’urbanisme, carte communale) et la délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, etc.). Il exerce également une mission de conseil pour vos projets de travaux pour toutes les communes du territoire.
Service urbanisme – Argentan Intercom Maison des Entreprises et des Territoires 12 route de Sées – BP 90220 – 61205 Argentan cedex
Tél. : 02 14 23 00 19 Courriel : urbanisme@argentan-intercom.fr
Ouvert du lundi au vendredi : 9h – 12h et 14h – 17h
Le Plan Local d’urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé par le conseil communautaire le 17 décembre 2019
Après plus de trois ans de travail technique, politique et de concertation, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal couvrant l’ancienne communauté de communes des courbes de l’Orne a été approuvé par le Conseil communautaire le mardi 17 décembre 2019. Des modifications ont été apportées au projet de PLUi tel qu’arrêté par le conseil communautaire le 15 avril 2019 pour tenir compte des avis recueillis, des observations formulées pendant l’enquête publique et des conclusions de la commission d’enquête.
Le PLUi est entré en vigueur le 18 janvier 2020.
L’ensemble des pièces est consultable ci-dessous.
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