Enquêtes publiques et participations du public

PLUi de l’ancienne cdc des courbes de l’Orne, AVAP d’Ecouché-les-Vallées et abrogation des cartes communales d’Avoines, d’Ecouché, de Lougé-sur-Maire et de Vieux-PontProjet d’extension du golf du Bief 

PLUi de l’ancienne cdc des courbes de l’Orne, AVAP d’Ecouché-les-Vallées et abrogation des cartes communales d’Avoines, d’Ecouché, de Lougé-sur-Maire et de Vieux-Pont

Argentan Intercom élabore un PLUi sur le territoire de l’ancienne communauté de communes de courbes de l’Orne. Il remplacera les différents documents d’urbanisme actuellement applicables dans chaque commune.

Objectifs : permettre un développement équilibré de l’ensemble du territoire, en prenant en compte toutes les thématiques de l’aménagement (espaces agricoles, naturels et forestiers, habitat, environnement, économie, etc.).

A ce titre, le PLUi définit et réglemente l’occupation des sols sur l’ensemble des communes (secteur d’habitat, zone agricole, zones d’activités, etc.) et détermine les droits à construire de chaque parcelle, publique ou privée. Les 2 PLU, et les 4 cartes communales existants restent en vigueur jusqu’à l’approbation du PLUi.

L’enquête publique s’est déroulée du lundi 16 septembre 2019 à 9h00 au mercredi 16 octobre 2019 à 16h00

La commission d’enquête s’est tenue à la disposition du public pour l’informer sur les projets et recevoir ses observations écrites ou orales au siège de la communauté de communes Argentan Intercom et dans les mairies selon le calendrier suivant :

Les documents issues de l’enquête publique :

Rapport EP 19 000047-14 PLUI AVAP ex CDC des Courbes de l’Orne

Conclusions et avis EP 19 000047-14 PLUI ex CDC des Courbes de l’Orne

Conclusions et avis EP 19 000047-14 C-C ex CDC des Courbes de l’Orne

Conclusions et avis EP 19 000047-14 AVAP ex CDC des Courbes de l’Orne

Les pièces du dossier d’enquête publique sont consultables ci-dessous :

Avis d’enquête publique

Arrêté d’ouverture de l’enquête publique

Dossier de PLUi :

1a.Rapport_de_présentation_Partie_1

1b.Rapport_de_présentation_Partie_2

1c.Rapport_de_présentation_Partie_3

1d.Rapport_de_présentation_Partie_4

1e.Rapport_de_présentation_Partie_5

1f.Rapport_de_présentation_Partie_6

2.PADD

3a.Règlement_écrit

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Avoine

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Boucé

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Ecouché les Vallées

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Fleuré

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Goulet

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Joué du Plain

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – La Lande de Lougé

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Lougé sur Maire

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Montgaroult

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Rânes

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Saint Brice sous Rânes

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Saint Georges d’Annebecq

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Sentilly

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Sevrai

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Tanques

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Vieux-Pont

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Avoine

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Boucé

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Ecouché les Vallées

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Fleuré

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Goulet

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Joué du Plain

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – La Lande de Lougé

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Lougé sur Maire

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Montgaroult

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Rânes

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Saint Brice sous Rânes

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Saint Georges d’Annebecq

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Sentilly

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Sevrai

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Tanques

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Vieux-Pont

4a.Annexes_1_à_8

4b.Annexe_9a

4c.Annexe_9b

4d.Annexe_9c

4e.Annexe_9d

4f.Annexe_10

4g.Annexe_11

4h.Annexe_12

4i.Annexe_13_1

4i.Annexe_13_2

Bilan de la concertation

Les avis des personnes publiques associées :

ARS

CCI

Conseil départemental

Chambre d’agriculture

CMA

DDT

DGAC

DREAL

Etat

P2AO

INAO

avis MRAE

PNR Normandie Maine

RTE

SNCF

CDPENAF

Avoines

Fleuré

Joué-du-Plain

Lougé-sur-Maire

Monts-sur-Orne

Rânes

Sevrai

St Brice sous Rânes

St Georges d’Annebecq

Dossier d’abrogation des cartes communales :

Abrogation des cartes communales

• Carte communale d’Avoines :

rapport de présentation

• Carte communale d’Ecouché :

1 Rapport de présentation

1 Rapport de présentation Annexe 1

1 Rapport de présentation Annexe 2

2 Plans de zonage A3

3 Plans paysage et patrimoine A3

4 Annexes

• Carte communale de Lougé-sur-Maire :

1. Rapport de présentation

2. Plan de Zonage

3. Plan de Zonage Bourg et DPU

4. Contraintes et servitudes

5. Plan des réseaux

6. Bourg EDF-AEP

7. Réseau Assainissement Bourg

Carte communale de Vieux-Pont :

1 Rapport de présentation

2-1 Plan des contraintes 1

2-2 Plan des contraintes 2

3-1 Plan des servitudes d’ utilité publique

3-2 Plan des réseaux EU et AEP

3-3 Plan des réseaux ErDF

4-1 Plan de zonage

Dossier d’AVAP :

Rapport de présentation

Carte des qualités architecturales et paysagères_Secteur B – zoom 3

Carte des qualités architecturales et paysagères_Secteur B – zoom 2

Carte des qualités architecturales et paysagères_Secteur B – zoom 1

Carte des qualités architecturales et paysagères_Secteur A2

Carte des qualités architecturales et paysagères_Secteur A1

Secteurs

Règlement

Règles d’hauteur clôtures_Secteur A1

Bilan de la concertation

Les avis des personnes publiques associées :

PV examen conjoint AVAP

Etat

CRPA

Le service urbanisme se tient à la disposition du public, pour toute information concernant le projet, au siège de la communauté de communes Argentan Intercom, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Vous pouvez envoyer vos observations via le registre dématérialisé (https://www.registredemat.fr/plui-courbesdelorne)

ou à l’adresse suivante : plui-courbesdelorne@registredemat.fr

Projet d’extension du golf du Bief à Trun

Le golf du Bief se situe sur les communes de Trun et de Tournai-sur-Dives.
Il s’agit d’un golf de 9 trous occupant une surface de 16.4 hectares. Le projet d’extension du golf prévoit d’agrandir sur 17.6 hectares le parcours pour passer de 9 à 18 trous.
Ce projet est soumis à permis d’aménager et à évaluation environnementale.

A ce titre, le projet a fait l’objet d’une procédure de consultation du public par voie électronique durant 30 jours, du 1er février au 3 mars 2019 inclus.

Avis de participation du public 

Synthèse participation du public

Les pièces du projet sont consultables ci-dessous :

1. Formulaire de demande de permis d’aménager
2. PA 1 CadastrePA 1 plan de situation
3. PA 2 Notice
4. PA 3 Plan actuel
5. PA 4 Plan de composition
6. PA 23 Etude d’impactPA 23 annexe 5PA 23 annexe 6PA 23 annexe 7
7. Avis de l’autorité environnementale
8. Mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale

Le service urbanisme se tient à la disposition du public, pour toute information concernant le projet, au siège de la communauté de communes Argentan Intercom, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Vous pouvez envoyer vos observations à l’adresse suivante : urbanisme@argentan-intercom.fr