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PLUI intercommunal du Pays d’Argentan – Révision allégée n°1 et 2 PLU intercommunal du Pays d’Argentan – Révisions allégées n°1 et n°2 PLU intercommunal du Pays d’Argentan – modification n°1PLU de Trun – modification simplifiée n°1 PLU de Trun – modification n°1PLUi de l’ancienne cdc des courbes de l’Orne, AVAP d’Ecouché-les-Vallées et abrogation des cartes communales d’Avoines, d’Ecouché, de Lougé-sur-Maire et de Vieux-Pont
Pendant la durée de l’enquête publique, le public est invité à faire ses observations et propositions
Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet.
REVISION ALLEGEE 1 – NOTICE DE PRESENTATION
REVISION ALLEGGE 1 – ETUDE LOI BARNIER
REVISION ALLEGEE 1 – REGLEMENT GRAPHIQUE – SARCEAUX
REVISION ALLEGEE 1 – REGLEMENT GRAPHIQUE – FONTENAI SUR ORNE
REVISION ALLEGEE 1 – OAP
REVISION ALLEGEE 2 – REGLEMENT GRAPHIQUE – ARGENTAN SUD
REVISION ALLEGEE 2 – REGLEMENT GRAPHIQUE – ARGENTAN NORD
REVISION ALLEGEE 2 – NOTICE DE PRESENTATION
AVIS CDPENAF
AVIS CG61
AVIS MRAE
CHAMBAGRI Argentan Intercom_révision allégée n°1
CHAMBAGRI Argentan Intercom_révision allégée n°2
Arrêté portant ouverture de l’enquête
Avis d’enquête publique A2
Par délibérations n°D2021-185 et n°D2021-186 en date du 15/12/2021, le Président d’Argentan Intercom a prescrit les révisions allégées n°1 et n°2 du Plan local d’Urbanisme Intercommunal du Pays d’Argentan. Ces dernières ont pour objet de soutenir la dynamique économique du territoire en confortant la ZAC Actival d’Orne 2 et en accompagnant le développement d’une entreprise existante.
Présentation des révisions allégées
Une enquête publique sera organisée début 2023.
Par arrêté n° A2022-16-URB en date du 24/02/2022, le Président d’Argentan Intercom a prescrit la modification n°1 du Plan local d’Urbanisme Intercommunal du Pays d’Argentan. Cette dernière a pour objet de soutenir la dynamique économique du territoire en réglementant l’implantation des nouvelles activités commerciales. La présente modification est aussi l’occasion de corriger des erreurs matérielles.
A ce titre, le projet a fait l’objet d’une procédure d’enquête publique durant 32 jours, du lundi 23 mai 2022 au jeudi 23 juin 2022 inclus.
Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
Avis d’enquête publique
Pendant la durée de l’enquête publique, le public a pu faire ses observations et propositions : – Par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@argentan-intercom.fr – Sur les registres d’enquête papiers mis à disposition dans les lieux d’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. – Par voie postale en adressant un courrier au commissaire enquêteur à Argentan Intercom, service urbanisme, 12 route de Sées – BP90220 – 61205 ARGENTAN.
Le commissaire enquêteur s’est tenu à la disposition du public pour l’informer sur les projets et recevoir ses observations écrites ou orales au siège d’Argentan Intercom, à la mairie de Sarceaux et à la maison cœur de ville d’Argentan selon le calendrier suivant : – Siège d’Argentan Intercom : Lundi 23 mai 2022 de 9h00 à 11h00 et jeudi 23 juin 2022 de 15h00 à 17h00 – Mairie de Sarceaux : Mardi 31 mai 2022 de 14h00 à 16h00 – Maison coeur de ville d’Argentan : Vendredi 10 juin 2022 de 15h00 à 17h00
1. Notice de présentation
2. Orientations d’Aménagement et de Programmation
3. Orientations d’Aménagement et de Programmation thématique Commerce
4 Règlement
5. Plan_Argentan_2000
6. Plan_Argentan_5000
7. Plan_Argentan_zoom_lineaire
8. Plan_Sevigny_2000
9. Plan_Sevigny_5000
10. Plan_Sevigny_zoom_Ah_A
Rapport d’enquête publique
PV de synthèse
Mémoire en réponse
Conclusions du commissaire enquêteur
Le service urbanisme se tient à la disposition du public, pour toute information complémentaire, au siège de la communauté de communes Argentan Intercom, aux jours et heures habituels d’ouverture.
La présente procédure de modification simplifiée a pour objet la modification du règlement écrit du PLU de Trun afin d’adapter les règles à la vocation de la zone et d’accompagner un projet d’implantation d’entreprise sur la commune.
A ce titre, le projet a fait l’objet d’une procédure de mise à disposition du public durant un mois, du 30 mars 2021 au 30 avril 2021 inclus.
Délibération de mise à disposition
PLU Trun – modification simplifiée n° 1 – note
PLU Trun – modification simplifiée n° 1 – Réglement écrit modifiée
Pendant la durée de la mise à disposition, le public pourra faire ses observations et propositions : – Par courrier électronique à l’adresse suivante : plutrun@argentan-intercom.fr – Sur les registres papiers mis à disposition à la mairie de Trun et au siège d’Argentan Intercom, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. – Par voie postale en adressant un courrier au Président d’Argentan Intercom, service urbanisme, 12 route de Sées – BP90220 – 61205 ARGENTAN.
Le service urbanisme se tient à la disposition du public, pour toute information concernant le projet, au siège de la communauté de communes Argentan Intercom, aux jours et heures habituels d’ouverture.
La présente modification a pour objet l’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AU pour la réalisation d’un lotissement communal en extension de l’actuel lotissement de la sablonnière.
A ce titre, le projet a fait l’objet d’une procédure d’enquête publique durant 30 jours, du 4 février 2021 au 5 mars 2021 inclus.
Arrêté d’ouverture enquête publique
Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra faire ses observations et propositions : – Par courrier électronique à l’adresse suivante : plutrun@argentan-intercom.fr. – Sur les registres d’enquête papiers mis à disposition dans les lieux d’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. – Par voie postale en adressant un courrier au commissaire enquêteur à Argentan Intercom, service urbanisme, 12 route de Sées – BP90220 – 61205 ARGENTAN.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour l’informer sur les projets et recevoir ses observations écrites ou orales à la mairie de Trun et au siège d’Argentan Intercom selon le calendrier suivant : – Mairie de Trun : Jeudi 4 février 2021 de 9h00 à 12h00 et Vendredi 5 mars 2021 de 14h00 à 16h30 – Siège d’Argentan Intercom : Vendredi 19 février 2021 de 10h00à 12h00
Les pièces du projet sont consultables ci-dessous :
Les avis des personnes publiques associées sont consultables ci-dessous :
Argentan Intercom élabore un PLUi sur le territoire de l’ancienne communauté de communes de courbes de l’Orne. Il remplacera les différents documents d’urbanisme actuellement applicables dans chaque commune.
Objectifs : permettre un développement équilibré de l’ensemble du territoire, en prenant en compte toutes les thématiques de l’aménagement (espaces agricoles, naturels et forestiers, habitat, environnement, économie, etc.).
A ce titre, le PLUi définit et réglemente l’occupation des sols sur l’ensemble des communes (secteur d’habitat, zone agricole, zones d’activités, etc.) et détermine les droits à construire de chaque parcelle, publique ou privée. Les 2 PLU, et les 4 cartes communales existants restent en vigueur jusqu’à l’approbation du PLUi.
La commission d’enquête s’est tenue à la disposition du public pour l’informer sur les projets et recevoir ses observations écrites ou orales au siège de la communauté de communes Argentan Intercom et dans les mairies selon le calendrier suivant :
Mercredi 2 octobre de 14h à 17h
Mardi 8 octobre de 9h à 12h
Mardi 8 octobre de 15h à 17h
Jeudi 10 octobre de 15h à 17h
Rapport EP 19 000047-14 PLUI AVAP ex CDC des Courbes de l’Orne
Conclusions et avis EP 19 000047-14 PLUI ex CDC des Courbes de l’Orne
Conclusions et avis EP 19 000047-14 C-C ex CDC des Courbes de l’Orne
Conclusions et avis EP 19 000047-14 AVAP ex CDC des Courbes de l’Orne
Dossier de PLUi
1a.Rapport_de_présentation_Partie_1
1b.Rapport_de_présentation_Partie_2
1c.Rapport_de_présentation_Partie_3
1d.Rapport_de_présentation_Partie_4
1e.Rapport_de_présentation_Partie_5
1f.Rapport_de_présentation_Partie_6
2.PADD
3a.Règlement_écrit
3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Avoine
3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Boucé
3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Ecouché les Vallées
3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Fleuré
3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Goulet
3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Joué du Plain
3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – La Lande de Lougé
3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Lougé sur Maire
3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Montgaroult
3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Rânes
3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Saint Brice sous Rânes
3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Saint Georges d’Annebecq
3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Sentilly
3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Sevrai
3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Tanques
3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Vieux-Pont
3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Avoine
3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Boucé
3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Ecouché les Vallées
3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Fleuré
3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Goulet
3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Joué du Plain
3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – La Lande de Lougé
3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Lougé sur Maire
3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Montgaroult
3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Rânes
3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Saint Brice sous Rânes
3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Saint Georges d’Annebecq
3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Sentilly
3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Sevrai
3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Tanques
3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Vieux-Pont
4a.Annexes_1_à_8
4b.Annexe_9a
4c.Annexe_9b
4d.Annexe_9c
4e.Annexe_9d
4f.Annexe_10
4g.Annexe_11
4h.Annexe_12
4i.Annexe_13_1
4i.Annexe_13_2
Bilan de la concertation
ARS
CCI
Conseil départemental
Chambre d’agriculture
CMA
DDT
DGAC
DREAL
Etat
P2AO
INAO
avis MRAE
PNR Normandie Maine
RTE
SNCF
CDPENAF
Avoines
Fleuré
Joué-du-Plain
Lougé-sur-Maire
Monts-sur-Orne
Rânes
Sevrai
St Brice sous Rânes
St Georges d’Annebecq
Dossier d’abrogation des cartes communales
Abrogation des cartes communales
rapport de présentation
1 Rapport de présentation
1 Rapport de présentation Annexe 1
1 Rapport de présentation Annexe 2
2 Plans de zonage A3
3 Plans paysage et patrimoine A3
4 Annexes
1. Rapport de présentation
2. Plan de Zonage
3. Plan de Zonage Bourg et DPU
4. Contraintes et servitudes
5. Plan des réseaux
6. Bourg EDF-AEP
7. Réseau Assainissement Bourg
2-1 Plan des contraintes 1
2-2 Plan des contraintes 2
3-1 Plan des servitudes d’ utilité publique
3-2 Plan des réseaux EU et AEP
3-3 Plan des réseaux ErDF
4-1 Plan de zonage
Dossier d’AVAP :
Rapport de présentation
Carte des qualités architecturales et paysagères_Secteur B – zoom 3
Carte des qualités architecturales et paysagères_Secteur B – zoom 2
Carte des qualités architecturales et paysagères_Secteur B – zoom 1
Carte des qualités architecturales et paysagères_Secteur A2
Carte des qualités architecturales et paysagères_Secteur A1
Secteurs
Règlement
Règles d’hauteur clôtures_Secteur A1
PV examen conjoint AVAP
CRPA
Le service urbanisme se tient à la disposition du public, pour toute information concernant le projet, au siège de la communauté de communes Argentan Intercom, aux jours et heures habituels d’ouverture. Vous pouvez envoyer vos observations via le registre dématérialisé (https://www.registredemat.fr/plui-courbesdelorne)
ou à l’adresse suivante : plui-courbesdelorne@registredemat.fr
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