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Enquêtes publiques et participations du public

PLU de Trun – modification simplifiée n°1 [1]PLU de Trun – modification n°1 [2]PLUi de l’ancienne cdc des courbes de l’Orne, AVAP d’Ecouché-les-Vallées et abrogation des cartes communales d’Avoines, d’Ecouché, de Lougé-sur-Maire et de Vieux-Pont [3]

PLU de Trun – modification simplifiée n°1

La présente procédure de modification simplifiée a pour objet la modification du règlement écrit du PLU de Trun afin d’adapter les règles à la vocation de la zone et d’accompagner un projet d’implantation d’entreprise sur la commune.

A ce titre, le projet a fait l’objet d’une procédure d’enquête publique durant un mois, du 30 mars 2021 au 30 avril 2021 inclus.

Délibération de mise à disposition [4]

PLU Trun – modification simplifiée n° 1 – note [5]

PLU Trun – modification simplifiée n° 1 – Réglement écrit modifiée [6]

Pendant la durée de la mise à disposition, le public pourra faire ses observations et propositions :
– Par courrier électronique à l’adresse suivante : plutrun@argentan-intercom.fr
– Sur les registres papiers mis à disposition à la mairie de Trun et au siège d’Argentan Intercom, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
– Par voie postale en adressant un courrier au Président d’Argentan Intercom, service urbanisme, 12 route de Sées – BP90220 – 61205 ARGENTAN.

Le service urbanisme se tient à la disposition du public, pour toute information concernant le projet, au siège de la communauté de communes Argentan Intercom, aux jours et heures habituels d’ouverture.

PLU de Trun – modification n°1

La présente modification a pour objet l’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AU  pour la réalisation d’un lotissement communal en extension de l’actuel lotissement de la sablonnière.

A ce titre, le projet a fait l’objet d’une procédure d’enquête publique durant 30 jours, du 4 février 2021 au 5 mars 2021 inclus.

Arrêté d’ouverture enquête publique [7]

Avis d’enquête publique [8]

Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra faire ses observations et propositions :
– Par courrier électronique à l’adresse suivante : plutrun@argentan-intercom.fr.
– Sur les registres d’enquête papiers mis à disposition dans les lieux d’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
– Par voie postale en adressant un courrier au commissaire enquêteur à Argentan Intercom, service urbanisme, 12 route de Sées – BP90220 – 61205 ARGENTAN.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour l’informer sur les projets et recevoir ses observations écrites ou orales à la mairie de Trun et au siège d’Argentan Intercom selon le calendrier suivant :
– Mairie de Trun : Jeudi 4 février 2021 de 9h00 à 12h00 et Vendredi 5 mars 2021 de 14h00 à 16h30
– Siège d’Argentan Intercom : Vendredi 19 février 2021 de 10h00à 12h00

Les pièces du projet sont consultables ci-dessous :

  1. Note explicative [9]
  2. Règlement graphique au 2000 [10]
  3. Règlement graphique au 5000 [11]
  4. Orientation d’Aménagement et de Programmation [12]

Les avis des personnes publiques associées sont consultables ci-dessous :

Le service urbanisme se tient à la disposition du public, pour toute information concernant le projet, au siège de la communauté de communes Argentan Intercom, aux jours et heures habituels d’ouverture.

 

PLUi de l’ancienne cdc des courbes de l’Orne, AVAP d’Ecouché-les-Vallées et abrogation des cartes communales d’Avoines, d’Ecouché, de Lougé-sur-Maire et de Vieux-Pont

Argentan Intercom élabore un PLUi sur le territoire de l’ancienne communauté de communes de courbes de l’Orne. Il remplacera les différents documents d’urbanisme actuellement applicables dans chaque commune.

Objectifs : permettre un développement équilibré de l’ensemble du territoire, en prenant en compte toutes les thématiques de l’aménagement (espaces agricoles, naturels et forestiers, habitat, environnement, économie, etc.).

A ce titre, le PLUi définit et réglemente l’occupation des sols sur l’ensemble des communes (secteur d’habitat, zone agricole, zones d’activités, etc.) et détermine les droits à construire de chaque parcelle, publique ou privée. Les 2 PLU, et les 4 cartes communales existants restent en vigueur jusqu’à l’approbation du PLUi.

L’enquête publique s’est déroulée du lundi 16 septembre 2019 à 9h00 au mercredi 16 octobre 2019 à 16h00

La commission d’enquête s’est tenue à la disposition du public pour l’informer sur les projets et recevoir ses observations écrites ou orales au siège de la communauté de communes Argentan Intercom et dans les mairies selon le calendrier suivant :

Sites Permanences
Mairie de Monts-sur-Orne Lundi 16 septembre de 9h à 11h
Mairie d’Écouché-les-Vallées Lundi 16 septembre de 14h à 17h

Mercredi 2 octobre de 14h à 17h

Mardi 8 octobre de 9h à 12h

Mairie d’Avoine Mardi 17 septembre de 14h00 à 15h00
Mairie de Rânes Mercredi 18 septembre de 9h à 11h

Mardi 8 octobre de 15h à 17h

Mairie de Lougé-sur-Maire Jeudi 19 septembre de 15h à 16h
Mairie de Vieux-Pont Mardi 1er octobre de 11h à 12h
Mairie de Boucé Mardi 1er octobre de 14h à 16h

Jeudi 10 octobre de 15h à 17h

Siège d’Argentan Intercom Mercredi 16 octobre de 14h à 16h

 

Les documents issues de l’enquête publique :

Rapport EP 19 000047-14 PLUI AVAP ex CDC des Courbes de l’Orne [17]

Conclusions et avis EP 19 000047-14 PLUI ex CDC des Courbes de l’Orne [18]

Conclusions et avis EP 19 000047-14 C-C ex CDC des Courbes de l’Orne [19]

Conclusions et avis EP 19 000047-14 AVAP ex CDC des Courbes de l’Orne [20]

 

 

 

Les pièces du dossier d’enquête publique sont consultables ci-dessous :

Avis d’enquête publique [21]

Arrêté d’ouverture de l’enquête publique [22]

 

Dossier de PLUi :

1a.Rapport_de_présentation_Partie_1 [23]

1b.Rapport_de_présentation_Partie_2 [24]

1c.Rapport_de_présentation_Partie_3 [25]

1d.Rapport_de_présentation_Partie_4 [26]

1e.Rapport_de_présentation_Partie_5 [27]

1f.Rapport_de_présentation_Partie_6 [28]

2.PADD [29]

3a.Règlement_écrit [30]

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Avoine [31]

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Boucé [32]

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Ecouché les Vallées [33]

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Fleuré [34]

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Goulet [35]

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Joué du Plain [36]

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – La Lande de Lougé [37]

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Lougé sur Maire [38]

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Montgaroult [39]

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Rânes [40]

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Saint Brice sous Rânes [41]

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Saint Georges d’Annebecq [42]

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Sentilly [43]

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Sevrai [44]

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Tanques [45]

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Vieux-Pont [46]

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Avoine [47]

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Boucé [48]

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Ecouché les Vallées [49]

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Fleuré [50]

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Goulet [51]

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Joué du Plain [52]

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – La Lande de Lougé [53]

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Lougé sur Maire [54]

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Montgaroult [55]

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Rânes [56]

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Saint Brice sous Rânes [57]

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Saint Georges d’Annebecq [58]

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Sentilly [59]

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Sevrai [60]

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Tanques [61]

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Vieux-Pont [62]

4a.Annexes_1_à_8 [63]

4b.Annexe_9a [64]

4c.Annexe_9b [65]

4d.Annexe_9c [66]

4e.Annexe_9d [67]

4f.Annexe_10 [68]

4g.Annexe_11 [69]

4h.Annexe_12 [70]

4i.Annexe_13_1 [71]

4i.Annexe_13_2 [72]

Bilan de la concertation [73]

Les avis des personnes publiques associées :

ARS [74]

CCI [75]

Conseil départemental [76]

Chambre d’agriculture [77]

CMA [78]

DDT [79]

DGAC [80]

DREAL [81]

Etat [82]

P2AO [83]

INAO [84]

avis MRAE [85]

PNR Normandie Maine [86]

RTE [87]

SNCF [88]

CDPENAF [89]

Avoines [90]

Fleuré [91]

Joué-du-Plain [92]

Lougé-sur-Maire [93]

Monts-sur-Orne [94]

Rânes [95]

Sevrai [96]

St Brice sous Rânes [97]

St Georges d’Annebecq [98]

 

Dossier d’abrogation des cartes communales :

Abrogation des cartes communales [99]

rapport de présentation [100]

1 Rapport de présentation [101]

1 Rapport de présentation Annexe 1 [102]

1 Rapport de présentation Annexe 2 [103]

2 Plans de zonage A3 [104]

3 Plans paysage et patrimoine A3 [105]

4 Annexes [106]

1. Rapport de présentation [107]

2. Plan de Zonage [108]

3. Plan de Zonage Bourg et DPU [109]

4. Contraintes et servitudes [110]

5. Plan des réseaux [111]

6. Bourg EDF-AEP [112]

7. Réseau Assainissement Bourg [113]

Carte communale de Vieux-Pont :

1 Rapport de présentation [114]

2-1 Plan des contraintes 1 [115]

2-2 Plan des contraintes 2 [116]

3-1 Plan des servitudes d’ utilité publique [117]

3-2 Plan des réseaux EU et AEP [118]

3-3 Plan des réseaux ErDF [119]

4-1 Plan de zonage [120]

 

Dossier d’AVAP :

Rapport de présentation [121]

Carte des qualités architecturales et paysagères_Secteur B – zoom 3 [122]

Carte des qualités architecturales et paysagères_Secteur B – zoom 2 [123]

Carte des qualités architecturales et paysagères_Secteur B – zoom 1 [124]

Carte des qualités architecturales et paysagères_Secteur A2 [125]

Carte des qualités architecturales et paysagères_Secteur A1 [126]

Secteurs [127]

Règlement [128]

Règles d’hauteur clôtures_Secteur A1 [129]

Bilan de la concertation [130]

Les avis des personnes publiques associées :

PV examen conjoint AVAP [131]

Etat [132]

CRPA [133]

 

Le service urbanisme se tient à la disposition du public, pour toute information concernant le projet, au siège de la communauté de communes Argentan Intercom, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Vous pouvez envoyer vos observations via le registre dématérialisé (https://www.registredemat.fr/plui-courbesdelorne) [134]

ou à l’adresse suivante : plui-courbesdelorne@registredemat.fr