Planification urbaine

Pour tout projet de travaux (construction neuve, rénovation, extension, abri de jardin, clôture, menuiseries, etc.) il est utile de consulter le document d’urbanisme de votre commune pour savoir quelles sont les règles en vigueur sur la zone où vous souhaitez développer votre projet.

 

 

 

 

ACTUALITÉS

Le Plan Local d’urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé par le conseil communautaire le 17 décembre 2019

Après plus de trois ans de travail technique, politique et de concertation, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal couvrant l’ancienne communauté de communes des courbes de l’Orne a été approuvé par le Conseil communautaire le mardi 17 décembre 2019. Des modifications ont été apportées au projet de PLUi tel qu’arrêté par le conseil communautaire le 15 avril 2019 pour tenir compte des avis recueillis, des observations formulées pendant l’enquête publique et des conclusions de la commission d’enquête.

Le PLUi est entré en vigueur le 18 janvier 2020.

L’ensemble des pièces est consultable ci-dessous.

 

Les plans locaux d’urbanismeLe plan local d’urbanisme intercommunal du Pays d’ArgentanLe plan local d’urbanisme intercommunal des courbes de l’OrneLes cartes communalesLe règlement national d’urbanismeL’AVAP valant SPR d’Ecouché-les-Vallées en cours d’élaboration

Les plans locaux d’urbanisme

La commune de Trun et la commune déléguée de Silly-en-Gouffern sont chacune couverte par un PLU applicable. Un PLU organise le développement du territoire notamment en définissant quelle zone pourra ou non être urbanisée, et il fixe des règles de construction (hauteur, aspect extérieur, clôture, etc.) propre à chaque zone. Les pièces de ces PLU sont consultables et téléchargeables ci-dessous :

Le plan local d’urbanisme intercommunal du Pays d’Argentan

Argentan Intercom a élaboré un PLU intercommunal  sur 9 des 49 communes du territoire : Argentan, Aunou-le-Faucon, Bailleul, Boischampré, Fontenai-sur-Orne (commune déléguée d’Écouche-les-Vallées), Juvigny-sur-Orne, Sai, Sarceaux et Sévigny.

Les pièces du PLUi sont consultables ci-dessous et sur le géoportail de l’urbanisme :

1. Rapport de présentation

2. PADD

3.a OAP

3b. POA

4a. Réglement

Zonage Argentan Sud

Zonage Argentan Nord

Zonage Aunou-le-Faucon

Zonage Bailleul Nord ouest

Zonage Bailleul Sud est

Zonage Fontenai-sur-Orne

Zonage Juvigny

Zonage MarceiZonage Sai

Zonage Sarceaux

Zonage Sévigny

Zonage St Christophe-le Jajolet Nord

Zonage St Christophe-le-Jajolet Sud

Zonage St Loyer-des-Champs

Zonage Vrigny Nord

Zonage Vrigny Sud

4_b Plan des risques – Centre

4_b Plan des risques – Nord

4_b Plan des risques – Sud

Servitudes d’utilité publique Nord

Servitudes d’utilité publique Centre

Servitudes d’utilité publique Sud

 

Le plan local d’urbanisme intercommunal couvrant l’ancienne communauté de communes des courbes de l’Orne

Ce document concerne 14 des 49 communes du territoire : Avoines, Boucé, Écouché-les-Vallées, Fleuré, Joué-du-Plain, la-Lande-de-Lougé, Lougé-sur-Maire, Monts-sur-Orne, Rânes, Saint-Brice-sous-Rânes, Saint-Georges-d’Annebecq, Sevrai, Tanques et Vieux-Pont.

Les pièces sont consultables ci-dessous et sur le Géoportail de l’urbanisme :

1a.Rapport de présentation : Diagnostic du territoire

1b.Rapport_de_présentation_Etat_initial_de_l’environnement

1c.Rapport_de_présentation_Diagnostic_agricole

1d.Rapport_de_présentation_Justifications_des_choix_retenus

1d.Rapport_de_présentation_Justifications_des_choix_retenus

1e.Rapport_de_présentation_Evaluation_environnementale

1f.Rapport_de_présentation_Résumé_non_technique

2.PADD

3a.Règlement_écrit

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Avoine 3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Batilly 3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Boucé 3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Boucé_centre_bourg 3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Ecouché les Vallées 3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Ecouché 3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Ecouché_centre_bourg 3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Ecouché_les_vallées 3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Fleuré 3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Goulet 3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Joué du Plain 3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – La Courbe 3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – La Lande de Lougé 3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Loucé 3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Lougé sur Maire 3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Montgaroult 3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Rânes 3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Rânes_centre_bourg 3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Saint Brice sous Rânes 3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Saint Georges d’Annebecq 3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Saint-Ouen-sur-Maire 3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Sentilly 3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Serans 3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Sevrai 3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Tanques 3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Vieux-Pont

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Avoine 3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Boucé 3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Ecouché les Vallées 3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Fleuré 3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Goulet 3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Joué du Plain 3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – La Lande de Lougé 3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Lougé sur Maire 3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Montgaroult 3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Rânes 3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Saint Brice sous Rânes 3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Saint Georges d’Annebecq 3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Sentilly 3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Sevrai 3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Tanques 3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Vieux-Pont

4a.Servitudes

4b.Annexes_1_16

4c.Annexe_10a_PPRi_Règlement

4d.Annexe_10b_PPRi_plan 1

4e.Annexe_10c_PPRi_plan 2

4f.Annexe_10d_PPRi_plan 3

4g.Annexe_11_Amendement_Dupont

4h.Annexe_12_Argiles

4i.Annexe_13_Essences

4j.Annexe_14a_Assainissement_Boucé

4k.Annexe_14b_Assainissement_Ecouché

4l.Annexe_14c_Assainissement_Goulet

4m.Annexe_14d_Assainissement_Lougé sur Maire

4n.Annexe_14e_Assainissement_Rânes

4o.Annexe_14f_Assainissement_Vieux Pont

4p.Annexe15_Droit_de_préemption_urbain

4q.Annexe16_Zones_humides_avérées

5.Orientations_d’aménagement

 

 


Les cartes communales

Les communes et communes déléguées d’Avernes-sous-Exmes, le-Bourg-Saint-Léonard, Brieux, Chambois, Commeaux, Exmes, Fel, Guêprei, Montabard, Montreuil-la-Cambe, Moulins-sur-Orne, Nécy, Ri, Rônai et Saint-Pierre-la-Rivière sont couverte par une carte communale.

Les cartes communales définissent les secteurs où les constructions sont autorisées mais ne comprennent pas de règles de construction spécifiques. C’est le règlement national de l’urbanisme (RNU) définit dans le code de l’urbanisme qui s’applique.

Les pièces de ces documents sont consultables et téléchargeables sur le géoportail de l’urbanisme :

Le règlement national d’urbanisme

Les communes et communes déléguées d’Aubry-en-Exmes, La Cochère, Coudehard, Coulonces, Courménil, Ecorches, Fontaine-les-Bassets, Ginai, Louvière-en-Auge, Merri, Montgaroult,  Mont-Ormel, Neauphe-sur-Dive, Occagnes, Omméel, Ommoy, Le-Pin-au-Haras, Saint-Gervais-des-Sablons, Saint-Lambert-sur-Dives, Survie, Tanques, Tournai-sur-Dives, Urou-et-Crennes, Villebadin et Villedieu-les-Bailleul ne disposent pas de document d’urbanisme. C’est le règlement national d’urbanisme définit dans le code de l’urbanisme qui s’applique.


L’AVAP valant SPR d’Ecouché-les-Vallées en cours d’élaboration

Argentan Intercom poursuit l’élaboration de l’AVAP d’Ecouché-les-Vallées,  initiée par l’ancienne CdC des courbes de l’Orne, mis en œuvre dans le cadre des engagements de la commune au titre des Petites Cités de Caractère®.

Cet outil d’urbanisme, opposable aux tiers, est destiné à mieux protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager de la commune. Sa mise en place permet à Écouché-les-Vallées de répondre à la charte de Qualité « Petites Cités de Caractère® » en ce qui concerne l’entretien, la restauration et la mise en valeur du patrimoine, et l’embellissement et la requalification des espaces publics.

Le 15 avril 2019, le conseil communautaire a arrêté le projet d’AVAP, qui a été soumis à enquêet publique du 16 septembre au 16 octobre 2019.

L’AVAP sera annexée au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) portant sur l’ancienne cdc des courbes de l’Orne.

Documents consultables : 

Panneau 1: qu’est-ce qu’une AVAP? Panneau 2 : identité et patrimoine Panneau 3 : le projet d’AVAP d’Ecouché-les-Vallées

 

Le projet d’AVAP arrêté lors du conseil communautaire du 15 avril 2019 :

AVAP RAPPORT DE PRESENTATION – dernière version_arrêt mars 19

AVAP Secteurs

AVAP REGLEMENT – dernière version_arrêt mars 19

AVAP Règles d’hauteur clôtures_Secteur A1

AVAP Carte des qualités architecturales et paysagères_Secteur A1

AVAP Carte des qualités architecturales et paysagères_Secteur A2

AVAP Carte des qualités architecturales et paysagères_Secteur B – zoom 1

AVAP Carte des qualités architecturales et paysagères_Secteur B – zoom 2

AVAP Carte des qualités architecturales et paysagères_Secteur B – zoom 3

 

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