- Argentan Intercom - https://www.argentan-intercom.fr -

Urbanisme

 

ACTUALITÉS

Le Plan Local d’urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé par le conseil communautaire le 17 décembre 2019

Après plus de trois ans de travail technique, politique et de concertation, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal couvrant l’ancienne communauté de communes des courbes de l’Orne a été approuvé par le Conseil communautaire le mardi 17 décembre 2019. Des modifications ont été apportées au projet de PLUi tel qu’arrêté par le conseil communautaire le 15 avril 2019 pour tenir compte des avis recueillis, des observations formulées pendant l’enquête publique et des conclusions de la commission d’enquête.

Le PLUi est entré en vigueur le 18 janvier 2020.

L’ensemble des pièces est consultable ci-dessous.